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Avenue des Arts 58-59
1000 Bruxelles

Créer un atrium entre le 3ème étage et le 4ème étage de l'immeuble de bureaux en ouvrant le plancher du 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.119 m² 1.119 m² 1.119 m² 0 m²
Bureau 17.768 m² 17.707 m² 17.707 m² -61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554551
Référence communale A1051/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 21-01-2015
Notification de la décision 06-03-2015
Début des travaux 20-03-2015
Validité du permis 05-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques