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Rue de Bosnie 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement du 3ème étage vers les combles, modifier le volume et aménager une terrasse avec rehausse de mitoyen

Enquête publique

du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554456
Référence communale PU2014-262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2014
Dossier complet 13-05-2015
Début d'enquête publique 04-05-2015
Fin d'enquête publique 18-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 13-08-2015
Début des travaux 15-10-2015
Fin des travaux 15-01-2016
Validité du permis 12-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques