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Rue du Monastère 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport en maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 358 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553678
Référence communale M984/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2014
Dossier complet 20-05-2015
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 12-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques