Rue Edison 72
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaliser une lucarne, une terrasse au dernier étage, une rehausse mitoyenne et un pare-vue sur mitoyen
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/553630 |
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Référence communale | PU 25921 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2014 |
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Dossier complet | 02-12-2015 |
Début d'enquête publique | 11-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2015 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 19-02-2016 |
Validité du permis | 18-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué