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Rue Edison 72
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser une lucarne, une terrasse au dernier étage, une rehausse mitoyenne et un pare-vue sur mitoyen

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Logement 508 m² 515 m² 515 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553630
Référence communale PU 25921
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2014
Dossier complet 02-12-2015
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 19-02-2016
Validité du permis 18-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques