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Rue Berckmans 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'utilisation d'un commerce en snack et modifier le volume pour installer un groupe et une colonne de ventilation de hotte en intérieur d'îlot

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 0 m² 0 m² -91 m²
Logement 1.000 m² 1.000 m² 1.000 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552928
Référence communale PU2014-247
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2014
Dossier complet 26-12-2016
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 15-03-2017
Validité du permis 14-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques