Rue d'Anderlecht 53
1000 Bruxelles
Modifier l'utilisation d'un immeuble comprenant deux logements (duplex) en un immeuble comprenant un logement (une chambre) et un bed and breakfast avec 3 chambres d'hôtes / maintien du rez-de-chaussée commercial existant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551995 |
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Référence communale | A898/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2014 |
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Dossier complet | 18-05-2015 |
Notification de la décision | 27-08-2015 |
Validité du permis | 26-08-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué