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Rue d'Anderlecht 53
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'un immeuble comprenant deux logements (duplex) en un immeuble comprenant un logement (une chambre) et un bed and breakfast avec 3 chambres d'hôtes / maintien du rez-de-chaussée commercial existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 54 m² 54 m² -1 m²
Logement 316 m² 317 m² 317 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551995
Référence communale A898/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2014
Dossier complet 18-05-2015
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques