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Rue Belliard
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Approbation du projet du plan particulier d’affectation du sol n°60-41 « Belliard-Etterbeek »

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au samedi 6 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551900
Référence communale 9503
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2014
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 06-12-2014
Commission de concertation 17-12-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques