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Tenbosch 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale (réalisation d'une véranda, d'un chien-assis, démolition d'une loggia et aménagement de deux terrasses) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 652 m² 649 m² 649 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551855
Référence communale T886/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2014
Dossier complet 11-02-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 17-06-2015
Validité du permis 16-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques