Rue de l'Orme 49
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la rehausse de toiture en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 24 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 234 m² | 234 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551376 |
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Référence communale | 9498 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2014 |
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Dossier complet | 14-11-2014 |
Début d'enquête publique | 24-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision | 23-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué