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Rue Capouillet 9-21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de-chaussée d’un flat-hôtel en logements et en équipements d’intérêt collectif avec démolition partielle, reconstruction et modification de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 6.455 m² 5.220 m² 5.220 m² -1.235 m²
Bureau 0 m² 256 m² 256 m² 256 m²
Logement 0 m² 639 m² 639 m² 639 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550556
Référence communale PU2014-220
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2014
Dossier complet 17-03-2016
Début d'enquête publique 15-03-2016
Fin d'enquête publique 29-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Début des travaux 31-07-2018
Fin des travaux 30-06-2019
Validité du permis 30-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques