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Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Prolonger la protection visuelle existante sur la toiture du septième étage;
placer des installations techniques sur la toiture du septième étage;
remplacer des panneaux occultants par des panneaux vitrés au premier étage;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 12.664 m² 12.664 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549799
Référence communale M715/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2014
Dossier complet 01-04-2015
Début d'enquête publique 17-04-2015
Fin d'enquête publique 01-05-2015
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision 08-07-2015
Validité du permis 07-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques