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Rue Marcq 10
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (deux appartements une chambre et un duplex trois chambres) et aménager une terrasse au premier étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 387 m² 387 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549614
Référence communale M707/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2014
Dossier complet 29-04-2015
Notification de la décision 09-12-2015
Validité du permis 08-12-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques