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Chaussée d'Alsemberg 52
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination commerciale du rez-de-chaussée en logement, modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 février 2015 au lundi 2 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 34 m² 0 m² Refusé -34 m²
Logement 116 m² 159 m² Refusé 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548985
Référence communale PU2014-207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2014
Dossier complet 18-02-2015
Début d'enquête publique 16-02-2015
Fin d'enquête publique 02-03-2015
Commission de concertation 17-03-2015
Notification de la décision 09-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques