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Rue Joseph Claes 98A
1060 Saint-Gilles

Fermer l'annexe arrière au rez-de-chaussée et les terrasses arrières aux étages, et modifier les façades

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Logement 226 m² 316 m² 316 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548960
Référence communale PU2014-206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2014
Dossier complet 20-08-2015
Notification de la décision 28-03-2017
Début des travaux 01-04-2019
Validité du permis 28-03-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques