Rue Joseph Claes 48
1060 Saint-Gilles
Mettre en conformité le changement de destination en intérieur d'îlot d'un atelier en équipement d'intérêt collectif (lieu de culte reconnu)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548783 |
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Référence communale | PU2014-204 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué