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Avenue Brugmann 101-103
1190 Forest

Modifier la destination de logement en crèche reconnue par Kind&Gezin (équipement d'intérêt colelctif) au rez et 1er étage et réaménager 1 logement par étage existant du 2ème au 4ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548760
Référence communale PU 25870
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques