Avenue Maréchal Joffre 108
1190 Forest
Réaliser des annexes arrière au rez et du 1er au 3ème niveau, réaliser des terrasses arrière et mettre en conformité la modification des châssis (division) de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 243 m² | 312 m² | 312 m² | 69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548749 |
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Référence communale | PU 25867 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2014 |
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Dossier complet | 26-01-2015 |
Notification de la décision | 03-07-2015 |
Validité du permis | 02-07-2017 |
Instances d'avis
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