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Rue Eugène Verheggen 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements pour étendre le logement du 2ème étage aux combles avec augmentation de volume, modification de façade et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 347 m² 347 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548627
Référence communale PU2014-202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Dossier complet 16-06-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 26-10-2015
Début des travaux 01-03-2016
Validité du permis 25-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques