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Avenue du Parc 43
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement du rez-de-chaussée aux sous-sols et construire une annexe et un escalier en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 291 m² 291 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548509
Référence communale PU2014-199
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Dossier complet 25-02-2015
Début d'enquête publique 23-02-2015
Fin d'enquête publique 09-03-2015
Commission de concertation 17-03-2015
Notification de la décision 23-09-2015
Validité du permis 22-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques