Rue Cervantès 59
1190 Forest
Mettre en conformité la rehausse de volume, à savoir les combles et augmenter le nombre de logements de 4 à 5 par l'aménagement de ces combles.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 327 m² | 380 m² | 380 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548268 |
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Référence communale | PU 25865 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2014 |
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Dossier complet | 29-03-2016 |
Notification de la décision | 28-08-2017 |
Validité du permis | 27-08-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué