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Rue Cervantès 59
1190 Forest

Mettre en conformité la rehausse de volume, à savoir les combles et augmenter le nombre de logements de 4 à 5 par l'aménagement de ces combles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 380 m² 380 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548268
Référence communale PU 25865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2014
Dossier complet 29-03-2016
Notification de la décision 28-08-2017
Validité du permis 27-08-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques