#}

Rue de Malines 50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de salon d'esthétique en snack (bar à pâtes) et étendre la destination commerciale jusqu'au 1er étage, et conserver les étages supérieurs en espaces annexes au commerce (non accessible au public)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548264
Référence communale M615/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2014
Dossier complet 16-12-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 14-04-2016
Validité du permis 13-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques