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Avenue Wielemans Ceuppens 80
1190 Forest

Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en snack avec consommation sur place, couvrir la totalité de la parcelle, placer une cheminée non domestique et des tentes solaires et modifier les châssis de la façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548002
Référence communale PU 25864
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques