Chaussée d'Anvers 84
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un commerce en un snack proposant des produits sains et biologiques et placer une terrasse annuelle sur plancher sur le trottoir côté rue Simons
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 103 m² | 103 m² | 103 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547385 |
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Référence communale | A551/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2014 |
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Dossier complet | 08-01-2015 |
Début d'enquête publique | 09-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2015 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 05-03-2015 |
Validité du permis | 04-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué