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Place Jourdan
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Contrat de Quartier Durable Chasse - Gray

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547058
Référence communale 9463
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques