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Rue Berthelot 136
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du logement du rez au sous-sol, la réalisation d'annexes et la modification d'un escalier extérieur au sous-sol arrière et l'installation d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe arrière au rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 304 m² 304 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547012
Référence communale PU 25862
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 06-07-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 18-02-2016
Validité du permis 17-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques