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Place Jourdan 40
1040 Etterbeek

PU à durée limitée : remplacer des châssis de fenêtre du commerce et couvrir une partie du domaine public par une structure légère soutenant deux verrières
modifié en : couvrir une partie du domaine public par une structure légère soutenant deux verrières

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546989
Référence communale 9460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 06-01-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 24-02-2015
Notification de la décision 17-06-2015
Validité du permis 16-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques