Place Jourdan 40
1040 Etterbeek
PU à durée limitée : remplacer des châssis de fenêtre du commerce et couvrir une partie du domaine public par une structure légère soutenant deux verrières
modifié en : couvrir une partie du domaine public par une structure légère soutenant deux verrières
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546989 |
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Référence communale | 9460 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2014 |
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Dossier complet | 06-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 24-02-2015 |
Notification de la décision | 17-06-2015 |
Validité du permis | 16-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué