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Boulevard Maurice Lemonnier 94-96
1000 Bruxelles

Diviser les étages d'un immeuble en 6 logements (2 app. 1 ch et 4 app. 2 ch.) avec maintien de l'équipement (cabinet médical) existant au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 244 m² 244 m² 244 m² 0 m²
Logement 568 m² 568 m² 568 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546771
Référence communale M508/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2014
Dossier complet 12-11-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques