Boulevard Maurice Lemonnier 94-96
1000 Bruxelles
Diviser les étages d'un immeuble en 6 logements (2 app. 1 ch et 4 app. 2 ch.) avec maintien de l'équipement (cabinet médical) existant au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 244 m² | 244 m² | 244 m² | 0 m² |
Logement | 568 m² | 568 m² | 568 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546771 |
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Référence communale | M508/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2014 |
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Dossier complet | 12-11-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué