Rue Joseph II 1-3
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/546026
Identifiant1408357
Référence communaleJ498/2014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-08-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation: changement de la porte coulissante d'entée par un sas d'entrée avec 2 portes coulissantes projet devenu article 175 (dans le RRUZ 2)!!!!!!!

Parcelles cadastrales concernées

21805E0153/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 04/PU/1784826 À l'instruction
19-09-2014 04/PFD/548391 05-02-2015 Octroyé
20-08-2008 PU/521592 30-04-2009 Octroyé
18-05-2005 PU/515770 28-03-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps