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Place Saint-Géry 2-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Art.126/1: transformer un commerce existant (brasserie), placer un nouvel escalier afin de créer une connexion entre le rez-de-chaussée et le sous-sol et une partie du premièr étage et remplacer la toiture au-dessus de la cour et aménager une toiture verte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545587
Référence communale S472/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2014
Dossier complet 08-01-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision 15-07-2015
Début des travaux 03-08-2015
Validité du permis 14-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques