Place Saint-Géry 2-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Art.126/1: transformer un commerce existant (brasserie), placer un nouvel escalier afin de créer une connexion entre le rez-de-chaussée et le sous-sol et une partie du premièr étage et remplacer la toiture au-dessus de la cour et aménager une toiture verte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545587 |
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Référence communale | S472/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2014 |
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Dossier complet | 08-01-2015 |
Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
Commission de concertation | 12-05-2015 |
Notification de la décision | 15-07-2015 |
Début des travaux | 03-08-2015 |
Validité du permis | 14-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué