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Rue du Marché aux Herbes 29
1000 Bruxelles

Placer un nouveau bardage métallique, peint en blanc, autour de la devanture commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545463
Référence communale M456/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2014
Dossier complet 18-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision 16-09-2015
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques