Rue de Nancy 5-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Art.126/1: transformer une maison plurifamiliale, avec 1 logement au 1er étage et 1 logement au 2ème étage, aménager 1 logement sur le 3ème étage et l'étage sous toiture, créer une lucarne en façade arrière pour créer un étage supplémentaire dans la toiture, changer la menuiserie en bois laqué blanc et placer une construction de balcon en façade arrière pour les étages + 1, + 2, + 3
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 322 m² | 327 m² | 327 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545324 |
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Référence communale | N435/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2014 |
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Dossier complet | 10-12-2014 |
Début d'enquête publique | 02-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
Commission de concertation | 27-01-2015 |
Notification de la décision | 04-09-2015 |
Début des travaux | 13-06-2016 |
Validité du permis | 03-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué