#}

Rue de Nancy 5-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Art.126/1: transformer une maison plurifamiliale, avec 1 logement au 1er étage et 1 logement au 2ème étage, aménager 1 logement sur le 3ème étage et l'étage sous toiture, créer une lucarne en façade arrière pour créer un étage supplémentaire dans la toiture, changer la menuiserie en bois laqué blanc et placer une construction de balcon en façade arrière pour les étages + 1, + 2, + 3

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 322 m² 327 m² 327 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545324
Référence communale N435/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2014
Dossier complet 10-12-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 04-09-2015
Début des travaux 13-06-2016
Validité du permis 03-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques