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Avenue Wielemans Ceuppens 68
1190 Forest

Etendre le logement du rez à une partie des caves et les logements du 3ème étage aux combles, et mettre en conformité la réalisation d'une annexe au sous-sol et la rehausse d'une partie des toitures des annexes.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 755 m² 768 m² 768 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545254
Référence communale PU 25846
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2014
Dossier complet 15-04-2015
Notification de la décision 04-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques