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Rue de l'Harmonie 24-28
1000 Bruxelles

Remplacer la porte de garage existante d'un immeuble de logements par une porte de garage sectionnelle avec un montant fixe de 30 cm

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543951
Référence communale H316/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2014
Dossier complet 24-10-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 14-05-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques