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1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/543578
Identifiant1406175
Référence communaleM299/2014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-04-2019
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer partiellement la destination des étages de l’immeuble de logement en équipement cultuel, transformer la façade et ajouter deux tourelles, créer un escalier d’accès au balcon de la salle des prières, réorganiser la disposition des pièces des deux immeubles et mettre en conformité le permis précédent (travaux en partie déjà réalisés)

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 327 m² 68 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.045 m² 778 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps