Rue Masui 99-101
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer partiellement la destination des étages de l’immeuble de logement en équipement cultuel, transformer la façade et ajouter deux tourelles, créer un escalier d’accès au balcon de la salle des prières, réorganiser la disposition des pièces des deux immeubles et mettre en conformité le permis précédent (travaux en partie déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.045 m² | 778 m² | Refusé | -267 m² |
| Logement | 327 m² | 68 m² | Refusé | -259 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/543578 |
|---|---|
| Référence communale | M299/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 25-04-2019 |
| Fin d'enquête publique | 09-05-2019 |
| Commission de concertation | 21-05-2019 |
| Notification de la décision | 29-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué