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Avenue Nouvelle 76
1040 Etterbeek

étendre vers le sous-sol un appartement (1 chambre) situé au rez-de-chaussée droit d'un immeuble comportant 8 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 579 m² 625 m² 625 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543446
Référence communale 9421
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2014
Dossier complet 04-08-2014
Notification de la décision 09-09-2014
Début des travaux 18-05-2015
Fin des travaux 15-12-2016
Validité du permis 08-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques