Avenue Nouvelle 76
1040 Etterbeek
étendre vers le sous-sol un appartement (1 chambre) situé au rez-de-chaussée droit d'un immeuble comportant 8 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 579 m² | 625 m² | 625 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543446 |
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Référence communale | 9421 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2014 |
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Dossier complet | 04-08-2014 |
Notification de la décision | 09-09-2014 |
Début des travaux | 18-05-2015 |
Fin des travaux | 15-12-2016 |
Validité du permis | 08-09-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué