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Boulevard Anspach 68
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de bijouterie en un snack et transformer la devanture commerciale

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 114 m² Refusé 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543113
Référence communale A261/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Commission de concertation 08-09-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques