Avenue Fonsny 38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la signalétique marquant le nom de l'immeuble et placer une enseigne
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543086 |
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Référence communale | PU2014-142 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2014 |
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Dossier complet | 24-07-2015 |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 23-12-2015 |
Validité du permis | 23-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué