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Avenue Fonsny 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la signalétique marquant le nom de l'immeuble et placer une enseigne

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543086
Référence communale PU2014-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Dossier complet 24-07-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 23-12-2015
Validité du permis 23-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques