Rue Baron Lambert 81
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un immeuble mixte en 2 appartements avec un équipement (crèche) au rez-de-chaussée et premier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 272 m² |
Logement | 394 m² | 181 m² | 181 m² | -213 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542531 |
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Référence communale | 9403 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2014 |
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Dossier complet | 25-08-2014 |
Début d'enquête publique | 24-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision | 22-12-2014 |
Validité du permis | 21-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué