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Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un pavillon pour séminaires et lunch meeting sur une partie de la toiture plate d'une tour de bureaux (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 16.250,00 €
En numéraire Total 16.250,00 €
Affectation Superficie
financement de l'entretien de la cascade du bois de la Cambre
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 546 m² 546 m² 546 m² 0 m²
Bureau 23.268 m² 23.398 m² 23.398 m² 130 m²
Charge: 130,00 x 125,00  € 16.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528842
Référence communale L210/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2014
Dossier complet 10-10-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 16-12-2014
Validité du permis 15-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques