Avenue Louise 480
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un pavillon pour séminaires et lunch meeting sur une partie de la toiture plate d'une tour de bureaux (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 16.250,00 € | ||
En numéraire | Total | 16.250,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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financement de l'entretien de la cascade du bois de la Cambre |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528842 |
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Référence communale | L210/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2014 |
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Dossier complet | 10-10-2014 |
Début d'enquête publique | 10-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2014 |
Commission de concertation | 04-11-2014 |
Notification de la décision | 16-12-2014 |
Validité du permis | 15-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué