Place Saint-Denis 11-12
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser le logement unifamilial aux étages en 2 logements, couvrir la cour et la totalité de la parcelle, modifier les façades à rue et poser une enseigne, sur un bien sis dans le périmètre de protection de l'Abbaye
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 février 2015 au mercredi 11 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528757 |
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Référence communale | PU 25812 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2014 |
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Dossier complet | 05-03-2015 |
Début d'enquête publique | 25-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 28-10-2015 |
Validité du permis | 27-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué