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Place Saint-Denis 11-12
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser le logement unifamilial aux étages en 2 logements, couvrir la cour et la totalité de la parcelle, modifier les façades à rue et poser une enseigne, sur un bien sis dans le périmètre de protection de l'Abbaye

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 février 2015 au mercredi 11 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 126 m² 126 m² 13 m²
Logement 201 m² 206 m² 206 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528757
Référence communale PU 25812
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2014
Dossier complet 05-03-2015
Début d'enquête publique 25-02-2015
Fin d'enquête publique 11-03-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 28-10-2015
Validité du permis 27-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques