Rue Newton 23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale de 7 chambres, avec extension à chaque niveau en façade arrière (265m²), rehausser la façade arrière d'un niveau (au 2ème étage) et rehausser la toiture de 1,36m et aménager des terrasses au rez-de-chaussée, au 1er étage et au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 225 m² | 265 m² | 265 m² | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528631 |
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Référence communale | N192/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2014 |
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Dossier complet | 08-08-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 05-12-2014 |
Début des travaux | 17-12-2014 |
Validité du permis | 04-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué