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Rue Newton 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale de 7 chambres, avec extension à chaque niveau en façade arrière (265m²), rehausser la façade arrière d'un niveau (au 2ème étage) et rehausser la toiture de 1,36m et aménager des terrasses au rez-de-chaussée, au 1er étage et au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 265 m² 265 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528631
Référence communale N192/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2014
Dossier complet 08-08-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 05-12-2014
Début des travaux 17-12-2014
Validité du permis 04-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques