Rue Gérard 54-58
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
NON EXECUTE - modifier les façades (garde-corps en verre) d'un immeuble comprenant 10 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528587 |
---|---|
Référence communale | 9395 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2014 |
---|---|
Dossier complet | 15-07-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 10-10-2014 |
Début des travaux | 02-03-2015 |
Validité du permis | 09-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué