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Rue Gérard 54-58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

NON EXECUTE - modifier les façades (garde-corps en verre) d'un immeuble comprenant 10 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528587
Référence communale 9395
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Dossier complet 15-07-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 10-10-2014
Début des travaux 02-03-2015
Validité du permis 09-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques