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Boulevard Anspach 188-192
1000 Bruxelles

Modifier la destination d'un bureau situé à l'entresol en un logement (1 appartement 1 chambre)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Bureau 66 m² 0 m² 0 m² -66 m²
Logement 398 m² 464 m² 464 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528421
Référence communale A167/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2014
Dossier complet 03-09-2014
Commission de concertation 02-09-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques