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Rue Pieter 10-12
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination de commerce en snack avec possibilité de consommer sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 mai 2015 au mercredi 10 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/527968
Référence communale PU 25797
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 02-06-2014
Dossier complet 26-01-2015
Début d'enquête publique 27-05-2015
Fin d'enquête publique 10-06-2015
Notification de la décision 21-05-2015
Validité du permis 20-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques