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Rue du Pont de l'Avenue 39-41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour du café (commerce) au rez-de-chaussée, construire une extension au premier étage affectée à un espace de bureau accessoire au café, remplacer les châssis existants par des châssis en PVC blanc (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 140 m² 182 m² À déterminer 42 m²
Logement 308 m² 332 m² À déterminer 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527505
Référence communale P87/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2014
Dossier complet 08-06-2018
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 29-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques