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Boulevard Clovis 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en une maison de rapport comprenant 2 logements (1 triplex 2 chambres et 1 duplex 1 chambre) et rehausser l’immeuble de 2 niveaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 281 m² Donnée manquante 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527303
Référence communale C58/2014
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2014
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 26-09-2016
Validité du permis 25-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques