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Rue de la Senne 9-11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant de production de biens immatériels (transformations intérieures), construire une cage d'escalier extérieure dans la cour arrière et diminuer le nombre de parkings de 15 à 12 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 3.114 m² 3.323 m² 3.323 m² 209 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527135
Référence communale S46/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2014
Dossier complet 26-09-2014
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 28-10-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Début des travaux 20-08-2015
Validité du permis 09-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques