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Rue de la Régence 26
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un snack (café accompagné de patisseries ou lunch) et installer une terrasse saisonnière sur le trottoir (travaux réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527111
Référence communale R31/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2014
Dossier complet 20-08-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Validité du permis 06-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques