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Rue de Ransbeek lot 5
1120 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 234 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527091
Référence communale R29/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 09-07-2014
Notification de la décision 25-09-2014
Début des travaux 03-12-2014
Validité du permis 24-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques