Rue de Namur 89
1000 Bruxelles
Verbouwen van een bestaande handelszaak en het wijzigen naar een horeca (op 2 verdiepen) met consumptie ter plaatsen, het verven van de voorgevel, het verwijderen van de marquises op de 2e verdieping, het verwijderen van een trap en het plaatsen van een luchtafvoer buis tegen de achtergevel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/527074 |
|---|---|
| Référence communale | N15/2014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-04-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué